Cadre institutionnel

La gestion globale des bassins versants s’appuie en premier lieu sur les directives européennes qui sont ensuite appliquées au droit français. Ces directives sont ainsi traduites à différentes échelles. Le SMIAGE, en tant qu’EPTB, s’applique à porter et mettre en œuvre une gestion des bassins versants au-delà des limites administratives classiques. Le but est de mutualiser les moyens afin de travailler en collaboration du point de vue du bassin versant.

Dans ce cadre, différents outils de gestion et de planification sont utilisés pour améliorer les connaissances et élaborer les aménagements nécessaires pour la prévention des inondations et la préservation des milieux aquatiques.

Schéma du cadre réglementaire et institutionnel de la gestion des bassins versants (non-exhaustif)

CLECommission Locale de l'Eau
DICRIMDocument d'Information Communal sur les Risques Majeurs
EPEaux Pluviales
EPAGEEtablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau
EPTBEtablissement Public Territorial de Bassin
EUEaux Usées
GEMAPIGEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
ICPEInstallation Classée pour la Protection de l'Envrionnement
IOTAnomenclature des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités
PCSPlan Communal de Sauvegarde
PDMProgramme De Mesures
PGRIPlan de Gestion des Risques d'Inondation
PPRIPlan de Prévention du Risque Inondation
SAGESchéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SCOTSChéma de COhérence Territoriale
SDAGESchéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SLGRIStratégie Locale de Gestion du Risque d'Inondation
SNGRIStratégie Nationale de Gestion du Risque d'Inondation
SRADDETSchéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires
TRITerritoire à Risques importants d'Inondation