Cadre institutionnel
La gestion globale des bassins versants s’appuie en premier lieu sur les directives européennes qui sont ensuite appliquées au droit français. Ces directives sont ainsi traduites à différentes échelles. Le SMIAGE, en tant qu’EPTB, s’applique à porter et mettre en œuvre une gestion des bassins versants au-delà des limites administratives classiques. Le but est de mutualiser les moyens afin de travailler en collaboration du point de vue du bassin versant.
Dans ce cadre, différents outils de gestion et de planification sont utilisés pour améliorer les connaissances et élaborer les aménagements nécessaires pour la prévention des inondations et la préservation des milieux aquatiques.
Schéma du cadre réglementaire et institutionnel de la gestion des bassins versants (non-exhaustif)
| CLE | Commission Locale de l'Eau |
| DICRIM | Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs |
| EP | Eaux Pluviales |
| EPAGE | Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau |
| EPTB | Etablissement Public Territorial de Bassin |
| EU | Eaux Usées |
| GEMAPI | GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations |
| ICPE | Installation Classée pour la Protection de l'Envrionnement |
| IOTA | nomenclature des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités |
| PCS | Plan Communal de Sauvegarde |
| PDM | Programme De Mesures |
| PGRI | Plan de Gestion des Risques d'Inondation |
| PPRI | Plan de Prévention du Risque Inondation |
| SAGE | Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux |
| SCOT | SChéma de COhérence Territoriale |
| SDAGE | Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux |
| SLGRI | Stratégie Locale de Gestion du Risque d'Inondation |
| SNGRI | Stratégie Nationale de Gestion du Risque d'Inondation |
| SRADDET | Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires |
| TRI | Territoire à Risques importants d'Inondation |
