Politique de protection des données

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour – 147 bd du Mercantour CS 23182 – 06 204 Nice Cedex 3. La base légale du traitement est liée à l’activité de gestion de la facturation et de suivi de la clientèle des services de l’eau et de l’assainissement assurés par la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (accueil téléphonique, interventions clients, informatique, facturation, encaissement et recouvrement).
Les informations sur les différents formulaires (en ligne sur www.smiage.fr/la-regie-de-leau, sur le portail abonnés ou en version papier) doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée par le service.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

  • La direction d’exploitation dans le cadre des demandes de création de branchement et toutes interventions sur les points de branchement.
  • Le service clientèle dans le cadre de son activité de gestion de contrat.
  • Le payeur départemental dans le cadre de la régie de recettes.
  • Les prestataires, sous-traitants et délégataires de la régie dans le cadre des interventions clients.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données mais aussi  exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vos données sont conservées selon les phases d’archivages préconisées par la CNIL : conservation en base active durant la réalisation de l’objectif, archivage intermédiaire et archivage définitif. Leur nécessité sera évaluée pour chaque traitement, et chacune des phases. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : SICTIAM, Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257 – 06905 SOPHIA ANTIPOLIS. Contact : dpo@sictiam.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.