L’entretien de la végétation des cours d’eau par les riverains
Lorsque la rivière traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité. Si elle sépare votre propriété de celle de votre voisin, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau. Dans les deux cas, le riverain est tenu à un entretien régulier [...]
