Le territoire du SMIAGE est couvert par 2 SAGE :
- le SAGE de la basse vallée du Var révisé et approuvé par arrêté préfectoral le 9 août 2016 ;
- et le SAGE Siagne en cours d’élaboration.
Le SMIAGE assure l’animation :
- du SAGE de la basse vallée du Var depuis le 1er janvier 2018 ;
- et du SAGE Siagne depuis le 1er janvier 2019.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil stratégique de planification à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente : le bassin versant.
L’objectif principal du SAGE est la recherche d’un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Pour cela, il définit des objectifs et des mesures de gestion adaptés aux enjeux locaux.
Cet instrument juridique et opérationnel vise également à satisfaire l’objectif de bon état des masses d’eau, introduit par le Directive Cadre Européenne (DCE) du 23 octobre 2000.
Selon l’article L 212-5-1 du code de l’environnement, le SAGE est composé des documents suivants :
- le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, qui fixe les objectifs à atteindre, définit les priorités à retenir et les conditions de réalisation des objectifs de gestion durable de la ressource en eau ;
- le Règlement, qui définit des mesures précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD, avec l’appui de documents cartographiques, il est opposable à l’administration et aux tiers ;
- un atlas cartographique qui contient les cartes associées aux dispositions du PAGD ;
- une évaluation environnementale qui a pour objet d’identifier, de décrire et d’évaluer les incidences probables de la mise en œuvre du SAGE sur l’environnement. Cet outil d’aide à l’élaboration du SAGE n’a pas de portée juridique.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’organe délibérant du SAGE. Instance de concertation sans personnalité juridique propre, elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation, de mise en œuvre et de révision du SAGE.
