Le Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau SMIAGE MARALPIN a été créé par arrêté préfectoral du 1er janvier 2017. Il a été labellisé Etablissement public Territorial de Bassin (EPTB) par le Comité d’agrément du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée le 22 juin 2018.
Les statuts du SMIAGE précisent notamment la composition, les compétences ainsi que les missions obligatoires et optionnelles du syndicat. Ce document rassemble l’ensemble des modalités de fonctionnement et d’intervention du syndicat.
La commission de programmation des investissements
Le SMIAGE réunit une commission de programmation des investissements dans l’objectif d’établir et de proposer le programme d’activités pour la mise en œuvre opérationnelle des missions confiées au syndicat notamment dans le cadre des contrats territoriaux avec chaque membre. Elle peut se réunir en cours d’année afin de suivre la réalisation du programme voté.
La composition de cette commission ainsi que ces modalités de fonctionnement sont identiques à celles du comité syndical. La commission est présidée par le Président du Syndicat. La commission formule un avis à la majorité des deux tiers des membres présents.
Schéma d’organisation des compétences locales du grand cycle de l’eau (SOCLE) sur le périmètre du SMIAGE Maralpin
