Le SAGE de la basse vallée du Var, défini par arrêté préfectoral du 12 janvier 1995, est basé sur les limites administratives des 20 communes de la basse vallée du Var suivantes : Aspremont, Bonson, Bouyon, Carros, Castagniers, Colomars, Duranus, Gattières, Gilette, La Gaude, La Roquette sur Var, Le Broc, Levens, Nice, Revest les Roches, Saint Blaise, Saint-Jeannet, Saint-Laurent du Var, Saint-Martin du Var, Utelle. Ces communes constituent une unité géographique liée hydrauliquement à la nappe du Var, qui comprend le fleuve Var, le bassin versant de sa basse vallée ainsi que les aquifères les plus proches alimentant cette nappe.
Le SAGE a été approuvé le 7 juin 2007 et révisé par arrêté préfectoral le 9 août 2016
Le périmètre du SAGE s’étend sur une superficie de 346 km².
Enjeux et objectifs du SAGE
L’enjeu du SAGE « nappe et basse vallée du Var » consiste à définir une stratégie de gestion cohérente du Var inférieur tenant compte de la préservation de la nappe, principale ressource en eau du département (environ 600.000 personnes alimentées), et de la vallée, pôle de développement de la région niçoise. Si à l’origine la démarche était marquée par la volonté des acteurs locaux de mettre en place des outils pour protéger la nappe alluviale, la protection contre les risques inondation du Var s’est rapidement imposée comme une problématique majeure suite à la crue du 5 novembre 1994.
Un objectif global s’est dégagé de l’analyse de la situation du bassin versant et des attentes des acteurs décliné en 3 objectifs thématiques sur la gestion quantitative et qualitative de la ressource, les crues et la gestion physique du fleuve et les milieux naturels.
Objectif global du SAGE
Conformément à l’objectif de « bon état » imposé par la DCE, favoriser les tendances au retour du faciès méditerranéen du lit du Var en valorisant les ressources souterraines et développer, auprès de toutes les population, la connaissance du fonctionnement dynamique de la vallée pour l’inscrire dans toutes les démarches de gestion de l’eau et d’aménagement du territoire, notamment par des démarches d’éducation à l’environnement.
Objectif de préservation de la ressource en eau
Accompagner le développement des usages et en faisant en sorte que toutes les activités prennent en compte la préservation des ressources souterraines et superficielles
Objectif de gestion des risques
Gérer les crues en améliorant la morphologie du lit du Var, notamment en rétablissant le transport solide pour retrouver une continuité sédimentaire, et en assurant son aménagement en cohérence avec les enjeux économiques et écologiques
Objectif de valorisation des milieux
Identifier, valoriser et sauvegarder les milieux naturels spécifiques de la basse vallée du Var en visant la restauration des continuités écologiques des milieux aquatiques, c’est-à-dire sédimentaire et biologique pour les poissons et les oiseaux migrateurs
Les documents du SAGE
Selon l’article L 212-5-1 du code de l’environnement, le SAGE de la basse vallée du Var est composé des documents suivants :
- le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, qui fixe les objectifs à atteindre, définit les priorités à retenir et les conditions de réalisation des objectifs de gestion durable de la ressource en eau;
- le Règlement (SAGE BVV Règlement) qui définit des mesures précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD, avec l’appui de documents cartographiques, il est opposable à l’administration et aux tiers
- un atlas cartographique qui contient les cartes associées aux dispositions du PAGD
- une évaluation environnementale (SAGE BVV Evaluation Environnementale) qui a pour objet d’identifier, de décrire et d’évaluer les incidences probables de la mise en œuvre du SAGE sur l’environnement. Cet outil d’aide à l’élaboration du SAGE n’a pas de portée juridique.
