Projet de sécurisation du collège Saint-Blaise contre les crues de la Tinée
Commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée : demande de Permis d’Aménager
Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement

Avis de participation du public par voie électronique

Par arrêté du Maire de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE, et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, il sera procédé à une participation du public par voie électronique : du lundi 08 septembre 2025 à 9h au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, soit une durée de 33 jours consécutifs

L’opération consiste à sécuriser le collège Saint Blaise en procédant à la construction d’un nouveau pont routier, à réaménager l’espace public aux abords, à rehausser et modifier les ouvrages de soutènement des berges, à démolir le pont existant, et à installer une passerelle piétonne. Ces travaux sont soumis à permis d’Aménager en application de l’article R421-20 du code de l’urbanisme, déposé en mairie le 08/01/2025 et enregistré sous le n°PA00612925P0001. Le projet est soumis à une évaluation environnementale et doit à ce titre faire l’objet d’une participation du public par voie électronique conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

L’autorité compétente pour statuer sur cette demande d’autorisation d’urbanisme et pour ouvrir et organiser la procédure de participation du public par voie électronique prévue au I. de l’article L.123-19 du code de l’environnement (conformément à la délégation du conseil municipal octroyée par délibération du 19/07/2025) est le Maire de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE. Les coordonnées de l’autorité compétente sont : mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE, place de la mairie, 06420 ST SAUVEUR S/TINEE.  La personne responsable du projet est le SMIAGE MARALPIN, domicilié 147 boulevard du Mercantour CS23182 – 06204 NICE Cedex 3.

Conformément à l’article R.122-2 du code de l’environnement, le projet est soumis à évaluation environnementale au titre de la rubrique 6a) de l’annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement. L’autorité environnementale a émis un avis sur le projet correspondant au permis d’aménager °PA00612925P0001 et faisant l’objet d’une demande d’Autorisation Environnementale Unique. Cet avis est consultable et téléchargeable via le lien suivant : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-provence-alpes-a1475.html

Le dossier de participation du public par voie électronique sera consultable et téléchargeable via le lien suivant : https://www.saintsauveursurtinee.fr/enqute-publique