Gestion des milieux aquatiques
L'entretien des cours d'eau Tout propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. Les pouvoirs publics peuvent se substituer à l’action des propriétaires, lorsque celle-ci est d’intérêt général ou exige une intervention lourde, hors de portée du riverain. Cette intervention se réalise alors dans le cadre d’un plan de gestion de [...]