Actes administratifs

Dématérialisation des publications : L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales. Depuis le 1er juillet 2022, les actes sont désormais disponibles sur le site internet du SMIAGE et leur mise [...]

2022-10-19T15:55:37+02:00octobre, 2022|EPTB SMIAGE|

Le Bureau

Le rôle du Bureau Le Bureau est une instance restreinte du Comité syndical (14 membres au lieu de 30). Conformément aux statuts du SMIAGE Maralpin, et afin d’optimiser le fonctionnement du processus décisionnel, le Comité syndical peut renvoyer au Bureau le règlement d’un certain nombre d’affaires par une délégation dont il fixe les limites [...]

2022-11-09T09:09:15+01:00octobre, 2022|EPTB SMIAGE|

Qui sommes-nous ?

Le Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau maralpin, ou SMIAGE ; a été créé par arrêté préfectoral du 1er janvier 2017. Le SMIAGE a été labellisé le 22 juin 2018 en tant qu’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) par le Comité d’agrément du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée. Le SMIAGE apporte [...]

2022-10-03T14:47:58+02:00juillet, 2019|EPTB SMIAGE|
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