Lorsque la rivière traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité. Si elle sépare votre propriété de celle de votre voisin, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau. Dans les deux cas, le riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau et de ses berges conformément à l’article L215-14 du code de l’environnement.

Le rôle de la végétation des cours d’eau (ripisylve) : Cette forêt rivulaire boisée, buissonnante et herbacée joue un rôle écologique important. Elle offre des habitats et permet le maintien de la biodiversité. Véritable filtre, elle protège la qualité de l’eau. Les racines des arbres qui la composent garantissent la stabilité des berges.

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Pourquoi entretenir la végétation en bord de cours d’eau ?
Afin de prévenir le risque inondation, un entretien régulier est nécessaire pour permettre l’écoulement naturel et contribuer au bon fonctionnement hydraulique et écologique. Il faut veiller à préserver la ripisylve, ne pas modifier sensiblement la forme de la rivière et de ne pas impacter l’habitat des espèces présentes.

Comment l’entretenir ?
L’entretien courant ne demande aucune formalité administrative préalable mais il doit respecter certains principes.
Le débroussaillage doit être sélectif, éviter les coupes rases et conserver la végétation herbacée et les arbres. Les produits phytosanitaires sont interdits. Pour éviter le risque de pollution ou d’obstruction du cours d’eau en cas de crue, il est important de ne pas stocker de matériaux sur les berges.

Quand ?
L’intervention sur les berges est conseillée entre août et mars, avant les crues automnales. Il est également possible d’intervenir après une crue en restant prudent. Éviter de débroussailler au printemps entre avril et juillet pour préserver la reproduction des espèces animales et végétales.

Que faire des déchets ?
Les déchets peuvent être apportés en déchetterie, broyés ou ajoutés à votre compost.
Les déchets d’espèces invasives doivent obligatoirement être apportés en déchetterie et signalés.

Que faire ?
▶ La végétation, même morte, présente de nombreux avantages pour la faune, donc le choix des végétaux à traiter est important. Il faut enlever ceux qui présentent un risque d’obstruction de la rivière en crue.
▶ Élagage des branches qui pourraient obstruer la rivière.
▶ Taille des buissons dont les branches envahissent le lit.
▶ Retrait des accumulations de végétaux dans le lit s’ils génèrent un risque pour les habitations, les routes et ponts à proximité.
▶ Élimination des espèces exotiques envahissantes ( Ailante, Jussie, Robinier faux-acacia, Renouée du Japon, Buddleia, Canne de Provence…) en se renseignant sur les méthodes appropriées au préalable. + d’infos : www.invmed.fr
▶ Il est interdit de dissiminer les espèces exotiques envahissantes afin d’éviter leur propagation dans les cours d’eau.

Qui contacter ?
SMIAGE : contact@smiage.fr
Si vous êtes dans les Alpes-Maritimes (06)
Si vous êtes dans le Var (83)
Si vous êtes dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

Exemples d’espèces exotiques envahissantes :
 Légende :           Robinier faux-acacia           Jussie           Canne de Provence           Buddleia